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Août, 2020


Document – Résumé des mesures reliées au COVID-19 – 5 août 2020

par mb-admin / Autres /

Chers clients et collaborateurs,

Notre plus récent document résumant les mesures reliées à la COVID-19 a été mis à jour au 5 AOÛT 2020. Voici les points principaux qui constituent des nouveautés durant les dernières semaines:

  • La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC – 75%) a fait l’objet de modifications importantes en vue des prochaines périodes
    • En effet, la SSUC est prolongée pour les mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre (période 5 à période 10)
    • L’ancien taux unique de 75 % est remplacé par un taux de base dégressif et un taux complémentaire dégressif établis en fonction de la perte de revenu. Cela augmentera la complexité pour établir l’admissibilité au taux de subvention mais permettra à un plus grand nombre de sociétés d’y accéder.
    • Le critère du 14 jours consécutifs de maintien en emploi ou plus pour qualifier un employé est retiré. Cela simplifiera le retour au travail tout en conservant l’accès à la SSUC.
    • Le calcul de la moyenne du salaire de référence antérieur est aussi modifié.
    • Veuillez noter que suite à ce changement, notre calculateur a été retiré de notre site web car il était programmé en fonction des règles pour les périodes antérieures.
    • Un nouveau calculateur sera disponible pour nos clients sur demande dans les prochaines semaines.
  • Certaines modifications ont aussi été apportées à Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) déjà existante :
    • Le programme permet maintenant de prendre un salaire de référence autre que celui du 1 janvier au 14 mars 2020 pour les périodes de mars, avril et mai (période 1,2 et 3), ainsi que pour la période de juin (période 4).
  • Des précisions ont été apporté sur l’Aide Canadienne d’urgence pour le Loyer Commercial (ACULC).
    • Il est possible de demander l’aide pour le mois d’août.
  • Vous pourrez les consulter dans notre document avec la mention ** NOUVEAUTÉ **

Documents disponibles:

Nous demeurons disponibles pour vous supporter, n’hésitez pas!

L’équipe de Beaulieu et Associés CPA inc.