2

Oct, 2016


ÊTES-VOUS BIEN ASSURÉ AU NIVEAU DE L’ASSURANCE-VIE?

par mbeaulieu / Conseils /

LES RÈGLES CHANGENT LE 1ER JANVIER 2017

 

En effet, la nouvelle législation fiscale fédérale entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et s’appliquera aux nouveaux contrats conclus après cette date. Il serait important que vous révisiez vos besoins en assurance car si des besoins à combler se présentaient à court terme, il pourrait être avantageux de devancer des gestes pour bénéficier des anciennes règles (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016). Les nouvelles règles  auront une incidence sur le montant pouvant s’accumuler à des conditions fiscales avantageuses dans un contrat d’assurance vie exonéré.

 

En résumé, ce qui changera :

Les principaux produits touchés seront ceux d’assurance-vie dite permanente, c’est-à-dire les contrats d’assurance vie en vigueur la vie durant, sans fin déterminée, contrairement aux contrat d’assurance vie temporaire, ayant une fin déterminée (ex : Assurance 10 ans)

 

Les modifications touchant l’imposition des contrats d’assurance vie réduiront le coût net d’assurance pur CNAP qui constitue un facteur important dans la détermination du coût de base rajusté du contrat :

  • Une nouvelle table de mortalité prenant en compte la longévité accrue des Canadiens servira à calculer le CNAP, qui se traduira en général par des taux CNAP plus bas.
  • Une nouvelle méthode de calcul du capital de risque net sera utilisée, ce qui engendrera un capital de risque net plus bas pour le CNAP.
  • Les changements apportés aux facteurs du CNAP feront en sorte que le coût de base rajusté CBR du contrat sera plus élevé pendant plus longtemps.
  • L’incidence la plus importante touchera les produits d’assurance vie universelle (VU) avec coût de l’assurance uniforme (CDAU).
  • Les produits d’assurance vie entière et d’assurance temporaire seront moins touchés.

 

Malgré les changements, sachez que l’Assurance-vie demeurera toujours un excellent moyen fiscalement avantageux de se protéger et de faire prospérer son patrimoine.

 

Nous pouvons vous aider à ce sujet, en collaboration avec votre représentant en assurance.