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Oct, 2016


ENTREPRENEUR EN CONSTRUCTION ET AGENCES DE PLACEMENTS

par mbeaulieu / Fiscalité /

L’ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC FAIT SON ENTRÉE!

 

Le 1er mars dernier, de nouvelles formes d’attestation à obtenir de la part des entrepreneurs en constructions ou bien de la part d’agences de placement avec qui nous faisons affaire sont entrées en vigueur.

 

Ces attestations requièrent, pour les personnes se qualifiant (voir fichier joint), d’obtenir une attestation de Revenu Québec démontrant qu’ils sont en règle avec le gouvernement. Ces personnes doivent ensuite la communiquer à leur donneur d’ouvrage (construction) ou à leur client (agence de placement) qui aura la tâche de la valider. Cela s’applique dans les situations où des contrats d’une valeur de plus de 25 000$ sont donnés à un même entrepreneur en construction (ayant une licence RBQ) ou à une agence de placement.

 

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