Chronique du mois — février 2026
Bonne nouvelle pour certains employeurs – Le congé FSS 2026-2027, en mots simples
Depuis le 1er janvier 2026, Québec a mis en place une mesure qui peut faire une vraie différence sur la facture de paie de certaines entreprises: un congé temporaire sur la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour les années 2026 et 2027.
C’est quoi, concrètement?
Le FSS est une charge que l’employeur paie en fonction des salaires versés. Pour les entreprises visées par la mesure, on parle d’une réduction importante, qui peut aller jusqu’à 0 % de cotisation au FSS pour 2026 et 2027.
Qui est visé?
Le congé s’adresse aux employeurs dont les activités sont principalement liées à:
- cultures agricoles
- élevage et aquaculture
- foresterie et exploitation forestière
- pêche
- et, dans certains cas, scieries et usines de pâte à papier
Deux niveaux d’aide
Le gouvernement a précisé et élargi la mesure en janvier 2026, ce qui permet à plus d’entreprises d’en profiter.
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- Congé total (100 %)
- Si plus de 50 % des salaires de l’entreprise sont liés aux activités visées, la cotisation au FSS est réduite à 0 % pour 2026 et 2027.
- Dans ce cas, Revenu Québec indique qu’il n’y a aucun paiement périodique de FSS à faire pendant ces deux années.
- Congé partiel (50 %)
- Si la part des salaires liés aux activités visées est d’au moins 25 %, sans dépasser 50 %, il peut y avoir un congé partiel de cotisation au FSS, soit 50 %.
- Congé total (100 %)
Autre point important: pour vérifier l’admissibilité, les règles ont été simplifiées afin que l’employeur puisse se baser sur sa propre masse salariale (ce qui rend l’analyse plus simple). Ces ajustements sont annoncés comme s’appliquant rétroactivement au 1er janvier 2026.
Pour une entreprise admissible, l’impact peut être significatif: un congé total ou partiel sur une charge liée aux salaires améliore immédiatement la trésorerie. La clé est donc d’évaluer correctement si vos activités et la répartition de votre masse salariale correspondent aux critères.
