Chronique du mois — janvier 2025
Comment optimiser le gain en capital pour les entreprises
Le changement concernant le taux d’inclusion des gains en capital découle du budget fédéral 2024, qui a proposé une augmentation de ce taux de 50 % à 66,67 %. Cette modification s’applique aux gains réalisés à partir du 25 juin 2024, pour les particuliers au-delà d’un seuil annuel de 250 000 $, ainsi que pour tous les gains réalisés par les sociétés et les fiducies.
Bien que le Parlement canadien n’ait pas encore officiellement adopté cette mesure, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec l’appliquent déjà, conformément aux intentions budgétaires fédérales.
Pour les entreprises, cela signifie qu’elles devront payer plus d’impôts sur leurs gains en capital. Cela peut être un défi, mais il existe des stratégies pour minimiser l’impact fiscal.
Réinvestir les gains dans l’entreprise
Si une entreprise vend un actif (comme un immeuble ou une machine) et réalise un gain, elle peut réinvestir cet argent dans d’autres projets ou actifs admissibles. En faisant cela, elle pourrait reporter ou réduire l’impôt à payer. Par exemple, acheter un nouvel équipement pour améliorer la productivité peut non seulement réduire le fardeau fiscal, mais aussi renforcer l’entreprise.
Profiter de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC)
Pour les propriétaires de petites entreprises, il existe une exemption spéciale sur les gains réalisés lors de la vente d’actions admissibles. En 2025, cette exemption a été augmentée à 1,25 million de dollars. Cela signifie que si vous vendez votre entreprise ou des actions admissibles, une partie importante de ce gain pourrait être exemptée d’impôt. Assurez-vous que votre entreprise respecte les critères pour bénéficier de cette exemption.
Planifier la vente d’actifs sur plusieurs années
Si vous prévoyez vendre des actifs importants, envisagez de répartir la vente sur plusieurs années fiscales. Cela pourrait réduire le montant total imposable chaque année et vous éviter de passer dans une tranche d’imposition plus élevée.
Maximiser les dividendes non imposables
Si votre entreprise dispose d’un compte de dividende en capital (CDC), vous pouvez utiliser ce compte pour verser des dividendes non imposables aux actionnaires. Bien que le montant disponible soit réduit avec les nouvelles règles, c’est toujours une option intéressante.
Pour tirer le meilleur parti de ces stratégies, il est essentiel de consulter un expert fiscal ou un comptable qui pourra vous guider selon votre situation spécifique. Une bonne planification peut faire une grande différence dans ce nouveau contexte fiscal.
