Chronique du mois — septembre 2025
Dépenses d’automobile d’entreprise en 2025
L’automobile occupe une place centrale dans le fonctionnement quotidien des entreprises. Une gestion rigoureuse des dépenses liées aux véhicules et de leur traitement fiscal devient indispensable pour maîtriser les coûts et éviter des imprévus. Voici donc les différentes règles spécifiques encadrant la gestion des dépenses d’automobiles.
Coûts déductibles
Pour l’amortissement, la déduction pour une voiture de tourisme classique laisse un plafond de 38 000 $ (avant taxes), tandis que pour un véhicule zéro émission admissible, il est fixé à 61 000 $. Les frais de location à long terme sont déductibles jusqu’à 1 100 $ par mois, plus la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %). Les intérêts sur emprunt sont déductibles jusqu’à 350 $ par mois. L’essence, l’entretien, l’assurance, les réparations et l’électricité (pour les véhicules électriques) sont aussi admis proportionnellement à l’usage professionnel.
Remboursements kilométriques exonérés et crédit fictif TPS/TVQ
L’allocation que peut verser l’employeur à un particulier pour l’usage de son auto est exonérée d’impôt si elle respecte les seuils de 0,72 $ par km pour les 5 000 premiers km, puis 0,66 $ au-delà. Cette allocation inclut une part correspondant à la TPS et TVQ.
Pour bien récupérer ces taxes, l’entreprise calcule un crédit fictif en appliquant une fraction aux allocations versées. Pour la TPS, on peut récupérer 5/105 de l’allocation totale alors que pour la TVQ, on calcule 9.975/109.975. Ces montants calculés s’ajoutent aux intrants normaux réclamés par l’entreprise.
Pour que l’allocation reste exonérée, elle doit être raisonnable (conforme aux taux prescrits), fondée sur les kilomètres réellement parcourus à des fins professionnelles, et ne pas combiner d’autres remboursements pour les mêmes frais. Sinon, l’excédent devient un avantage pour l’employé.
Registre des déplacements
Toute entreprise ou employé doit maintenir un registre détaillé des déplacements effectués avec le véhicule professionnel ou personnel utilisé à des fins d’affaires. L’employé doit consigner, pour chaque déplacement, la date, la destination, le but, et le nombre de kilomètres parcourus, ainsi que le kilométrage de l’odomètre au début et à la fin de l’année ou de la période d’utilisation. Le défaut de tenir ce registre rend susceptible la requalification des montants versés en avantage imposable ainsi qu’à des pénalités.
En respectant ces règles, une entreprise optimise ses déductions, remboursements et récupérations des taxes sans créer d’avantages imposables, assurant une gestion fiscale saine et conforme en 2025.
