Chronique du mois — octobre 2025
TPS et TVQ : Guide pratique pour les producteurs agricoles
La fiscalité liée à la production agricole au Québec peut sembler complexe, surtout en ce qui concerne la TPS et la TVQ. Ces deux taxes, bien que souvent associées à la consommation courante, présentent des spécificités cruciales pour les entreprises agricoles. Une bonne compréhension des règles permet non seulement de demeurer conforme, mais aussi de maximiser les avantages fiscaux.
Ventes agricoles : détaxées ou non ?
Une grande partie des produits agricoles destinés au marché canadien — grains, fruits, légumes, animaux, lait, œufs — sont détaxés. En pratique, cela signifie qu’on applique un taux de 0% de TPS et TVQ sur leur vente. Pour le client, aucune taxe à payer, mais pour le producteur, cette situation offre l’avantage de pouvoir réclamer le remboursement des taxes payées à l’achat de biens et services utilisés dans la ferme (machines, pesticides, carburants, intrants).
Toutefois, dès que vos revenus taxables dépassent 30 000 $ en quatre trimestres, vous devez obligatoirement vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. L’inscription s’effectue aisément en ligne, et ouvre la voie à la récupération de la majorité des taxes payées sur vos achats professionnels. Il est conseillé de tenir une comptabilité précise afin de justifier chaque réclamation, même si vous êtes sous le seuil d’inscription : vous pourriez choisir de vous inscrire volontairement pour en profiter.
Achat d’équipements, services et infrastructures
Tous les achats liés directement à l’exploitation agricole sont généralement admissibles au crédit de taxes. Cela inclut les équipements spécialisés, véhicules, matériaux de construction pour infrastructures agricoles, services de vétérinaires ou de consultants, et plus encore.
Particularité : le logement des travailleurs étrangers
Dans plusieurs fermes de la région, la main-d’œuvre étrangère joue un rôle essentiel chaque saison. Lorsque l’employeur construit, achète ou loue un logement destiné exclusivement à ses travailleurs étrangers, ces dépenses deviennent généralement admissibles à la récupération de la TPS/TVQ, à condition d’être bien documentées et affectées strictement au cadre du travail agricole.
La Commission de protection du territoire agricole du Québec appuie même certains projets pilotes autorisant l’installation de maisons mobiles et roulottes pour répondre à la pénurie de logements et faciliter l’accueil des travailleurs saisonniers. Pour que le remboursement soit accepté, vous devez démontrer que ces logements répondent à une obligation légale liée à l’emploi et qu’ils n’ont pas d’utilisation familiale ou privée.
La gestion avisée des taxes à la consommation en agriculture permet aux producteurs non seulement d’éviter les erreurs, mais aussi d’optimiser leur trésorerie. Renseignez-vous auprès de votre conseiller fiscal pour adapter ces principes à la réalité de votre ferme.
